Conditions générales de vente

SUPANATTY vend les produits présents sur son Site Internet (tel que défini ci-après) exclusivement au détail et aux consommateurs finaux. Tous les Ordres qui ne constituent clairement pas une vente au détail, et en général, toute commande frauduleuse ou considérée comme telle selon l'opinion exclusive de SUPANATTY, sera considérée comme nulle et comme jamais reçue. L'Acheteur déclare et garantit que l'achat de produits sur le Site Internet de SUPANATTY n'est pas effectué dans le cadre de son activité professionnelle, et est destiné à un usage strictement personnel. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et SEPHORA sont individuellement ou conjointement désignés respectivement comme la Partie ou les Parties. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, «CGV») ont pour but, d'une part, d'informer chaque Acheteur potentiel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur (ci-après «SUPANATTY» ou «le Vendeur») effectue la vente et la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties en relation avec la vente des produits par SUPANATTY à l'utilisateur (précédemment et ci-après l'«Acheteur»).

Les CGV s'appliquent, sans limitation ni condition, à toutes les ventes des produits offerts par SUPANATTY sur son Site Internet (ci-après le «Site» ou le «Site Internet»), accessible :

- par le biais du réseau Internet à l'adresse www.supanatty.com, ainsi que, dans une version optimisée pour les appareils mobiles, à l'adresse www.supanatty.com ; et - par le service «Appstore» sous la forme d'une application mobile disponible sur des appareils fonctionnant sous iOS, y compris, en particulier, l'iPhone, l'iPod touch et l'iPad.

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être soigneusement examinées par l'acheteur avant de finaliser la procédure d'achat des produits et/ou services via le site Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées et conservées par toute personne ayant visité le site Internet. L'envoi par l'acheteur d'une commande d'achat («Commande») pour un produit et/ou service proposé à la vente sur le site Internet de SUPANATTY implique l'acceptation totale et inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site Internet.

SUPANATTY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont toujours celles acceptées par l'acheteur au moment de l'envoi de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent une partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du site SUPANATTY, consultables et téléchargeables à tout moment dans la section « Informations Légales et Confidentialité » du site Section A - Informations ex art. 49 Code de la consommation

INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Nom de la société : Reid Tania Dania Siège social : Fraz chez Sapin CP : 11020 Ville : FENIS Pays : Italie TVA : 0125 159 0079 N° Registre des entreprises : AO

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits et/ou services parmi les différentes catégories disponibles sur le site Internet de SUPANATTY. SUPANATTY peut changer à tout moment l'assortiment des produits offerts à la vente sur son site Internet, notamment en fonction de raisons liées à ses fournisseurs et/ou aux informations les concernant telles que les prix, la description ou la disponibilité des produits, sans obligation de préavis. SUPANATTY ne modifiera aucunement le prix, la disponibilité ou la description de tout produit après l'acceptation par SUPANATTY de la commande envoyée par l'acheteur. Avant d'envoyer la commande, l'acheteur peut consulter sur le site Internet de SUPANATTY toutes les informations visées à l'article 49 du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 («Code de la consommation») telles que, à titre d'exemple et non exhaustif, les informations relatives au vendeur, au prix, y compris les taxes et les frais de livraison, aux caractéristiques essentielles du produit(s) ou des services qu'il souhaite acheter et avec toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi italienne. Les produits sont conformes à la législation applicable en Italie en vigueur au moment de la commande.

SUPANATTY ne pourra être tenue responsable de la non-conformité des produits à la législation du pays dans lequel l'Acquéreur souhaite que la livraison soit effectuée. L'Acquéreur est tenu de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les modalités d'importation et/ou d'utilisation des produits et services qu'il souhaite commander. SUPANATTY ne peut garantir que les informations figurant sur l'emballage des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne.

Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, pour toute autre question ou demande de conseil, l'Acquéreur peut contacter l'équipe de Conseillers en Beauté SUPANATTY en écrivant à info@supanatty.it du lundi au samedi de 9h à 20h.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres présentées par SUPANATTY sont valables tant qu'elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non immédiatement disponibles dans les entrepôts de SUPANATTY, les offres publiées sur le Site seront valables sous réserve de disponibilité. Les indications sur la disponibilité des produits seront fournies à l'Acquéreur au moment de l'envoi d'un e-mail de confirmation de la réception de la Commande (« E-mail de Confirmation de la Commande »). Étant donné que ces informations proviennent directement des fournisseurs, SUPANATTY ne peut exclure que des erreurs ou des variations se produisent occasionnellement. Dans tous les cas, et dans l'éventualité où, après l'envoi de la Commande, une indisponibilité totale ou partielle du produit se produirait, l'Acquéreur sera immédiatement informé par e-mail de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de la Commande. En cas d'annulation partielle de la Commande : - La Commande de l'Acquéreur sera partiellement confirmée avec facturation du montant uniquement pour les produits disponibles selon ce qui est indiqué dans l'e-mail de Confirmation de la Commande. - Les produits disponibles seront livrés à l'Acquéreur.

MODES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en ligne, au moment de la commande, par l'acheteur par carte de crédit. Si l'acheteur a opté pour le paiement en contre remboursement, il devra payer en espèces le montant total, frais de port et supplément contre remboursement inclus, au moment de la livraison des marchandises commandées. Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les éventuels frais bancaires seront à la charge exclusive de l'acheteur (même en cas de remboursement). En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la commande par l'acheteur, Supanatty se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard au taux légal d'intérêt à partir du dixième jour ouvrable suivant la date de la commande ou de la notification du rejet du paiement bancaire. Supanatty se réserve, dans tous les cas, le droit de suspendre ou d'annuler, à sa discrétion et à tout moment, l'exécution d'une commande et/ou l'expédition des produits commandés en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l'acheteur, en cas de paiement tardif ou en cas de fraude ou de tentative de fraude par l'utilisation du site Internet de Supanatty, même en relation avec des commandes précédentes.

MOYENS DE PAIEMENT

L'acheteur garantit à SUPANATTY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de l'envoi de la commande. Les moyens de paiement acceptés par SUPANATTY sont les suivants :

• CARTE DE CRÉDIT Les cartes de crédit acceptées sur le site Internet SUPANATTY et auprès du service client de SUPANATTY sont les suivantes :

Visa, American Express et Master Card.

Ces cartes de paiement doivent être délivrées par une banque ou un établissement financier situé au sein de l'Union Européenne ou à Monaco.

Les clients utilisant un appareil iOS peuvent également payer leurs achats via Apple Pay avec une carte de crédit active. Contre remboursement Le contre remboursement est le mode de paiement pour payer directement à la livraison des produits commandés. Il est possible de passer des commandes en contre remboursement à condition que l'acheteur dispose d'une adresse postale en Italie et pour un montant maximum de 100 €, frais de port et supplément contre remboursement inclus. Ce mode de paiement prévoit un supplément de coût. Au moment de la livraison, le client paiera le total de la commande directement au livreur en espèces. Pour les paiements en contre remboursement, il est conseillé de préparer le montant exact dû. Il n'est pas possible de combiner ce mode de paiement avec l'utilisation d'une carte de crédit, Supanatty et/ou des bons en ligne. Si l'acheteur a opté pour le paiement en contre remboursement, il ne sera pas possible de bénéficier du service de personnalisation des produits proposé par Supanatty.

MODALITÉS D'EXPÉDITION DES PRODUITS POUR L'ITALIE

(i)Expédition POSTE Un responsable du Transporteur effectuera la livraison à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande et leur demandera de signer un reçu électronique (en l'absence de terminal, cela pourrait être papier). Ce reçu électronique constituera une preuve de la livraison par SUPANATTY, et de la réception par l'Acheteur, ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d'absence, l'Acheteur, ou le destinataire des produits commandés, recevront un avis de tentative de livraison, avec lequel ils pourront contacter le transporteur à l'adresse indiquée sur l'avis afin d'organiser une nouvelle livraison. Dans le cas où cela est expressément indiqué par l'acheteur, ou par le destinataire des produits commandés, il sera possible de livrer les produits à un tiers. Dans le cas où il n'est pas contacté, le Transporteur effectuera un passage supplémentaire, après le premier passage.

Dans le cas où, après deux tentatives de livraison, il n'a pas été possible de livrer le colis, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevront un avis indiquant l'adresse du Centre du Transporteur où le colis sera conservé pendant dix jours ouvrables. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande pourront retirer le colis dans ce Centre. À l'expiration de ce délai, le colis sera retourné à Supanatty et l'Acheteur remboursé, selon les modalités choisies à la discrétion de Supanatty, du montant de sa Commande déduction faite des frais de port et de stockage. Il n'est pas possible de soulever aucune contestation relative à l'expédition elle-même dans le cas où le colis s'avère avoir été livré.

À cette fin, fait foi le système informatique du Transporteur - NOUS n'avons pas de contact avec le chauffeur du livreur à qui votre colis sera confié, il n'est pas possible de demander une plage horaire de livraison - Le chauffeur du livreur à qui votre colis sera confié n'est pas tenu d'appeler le destinataire avant la livraison - En procédant à l'achat des produits, vous garantissez la présence de quelqu'un à domicile entre 08:30 et 18:30 dans les 24/48 heures ouvrables suivant la date d'expédition. - L'adresse fournie est vérifiée et est entièrement correcte et l'un des noms renseignés est présent à la sonnette ou à la plaque en cas de destinations non résidentielles.

CGM Les ingrédients des produits sont toujours mis à jour par les producteurs, Supanatty ne prend AUCUNE responsabilité dans le cas où un produit ne serait plus approuvé par la méthode Curly Girl, par conséquent notre dévouement à suivre les tendances restera constant en essayant de garder les informations toujours à jour. Avant l'achat, veuillez confirmer les INCI auprès de sources officielles. Par conséquent, il est entendu que les demandes de remboursement, les retours ou autres ne seront pas gérés à cet égard. Prix Tous les prix indiqués sur le site Web sont TVA incluse (le cas échéant) aux pourcentages en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système.

Nous nous réservons toutefois le droit de modifier les prix à tout moment, sans nécessité de préavis (sous réserve que toute modification n'affecte pas les commandes pour lesquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d'expédition). Les droits et l'utilisation du contenu du site Web sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous confirmez par la présente que le matériel et le contenu faisant partie du site Web resteront notre propriété ou celle de nos concédants. Vous pouvez consulter et visualiser le contenu du site Web sur un ordinateur, sauvegarder ce contenu au format électronique sur disque (mais pas sur des serveurs ou d'autres dispositifs de stockage connectés à un réseau) ou en imprimer une copie pour un usage personnel, non commercial, à condition que toutes les notifications sur les droits d'auteur et de propriété soient maintenues intactes. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser, à des fins commerciales, certains des matériaux ou contenus du site Web.

Les images de tous les produits sont purement indicatives et fortement similaires à l'original, il est possible de demander avant l'achat la photo du vrai produit qui sera expédié. Bien que nous nous efforcerons de garantir que le matériel inclus sur le site Web soit correct, fiable et de haute qualité, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en cas contraire. Nous ne serons pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions ou des résultats découlant de l'utilisation de ces informations, ni de tout problème auquel vous pourriez être confronté lors de l'utilisation du site Web. Si nous sommes informés de toute inexactitude dans le matériel présent sur le site Web, nous nous efforcerons de remédier à cela rapidement, dans la mesure de nos possibilités.

Votre compte Si vous utilisez les Services Supanatty, vous êtes tenu de garder votre compte et votre mot de passe confidentiels et de contrôler l'accès à votre ordinateur et à vos appareils, et vous acceptez, dans les limites autorisées par les dispositions légales applicables, d'être responsable de toutes les activités qui seront effectuées avec votre compte et votre mot de passe. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir que votre mot de passe reste sécurisé et confidentiel et vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire qu'un tiers a connaissance de votre mot de passe, ou dans le cas où votre mot de passe est, ou est susceptible d'être, utilisé de manière non autorisée. Vous devez vous assurer que les données que vous nous fournissez sont correctes et complètes et nous informer immédiatement de tout changement des informations que vous nous avez fournies. Vous pourrez accéder à vos informations depuis la section Mon compte du site.

Nous vous invitons à consulter nos Pages d'Aide sur la façon de Protéger votre vie privée pour accéder à vos données personnelles. Vous ne devez pas utiliser les Services Supanatty : (i) de manière à causer, ou à pouvoir causer, des interruptions, des dommages ou des dysfonctionnements aux Services Supanatty et à ses fonctionnalités, ou (ii) à des fins frauduleuses, ou de toute manière pour commettre des activités illégales, ou (iii) pour causer des nuisances, des préjudices. Nous nous réservons le droit d'empêcher l'accès au site et/ou aux Services Supanatty, de suspendre ou de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site à notre discrétion, en cas de violation des dispositions légales applicables, des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des lignes directrices ou politiques applicables.

DROIT ET CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article 52 du Code de la consommation italien et sous réserve des exclusions prévues à l'article 59 du même code (voir en particulier l'hypothèse de la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison), l'Acheteur peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'acquisition de la possession physique du colis contenant les marchandises commandées ou, en cas d'achat de biens multiples commandés par l'Acheteur dans une seule commande et livrés séparément, à compter de l'acquisition de la possession physique du dernier bien acheté, se rétracter du contrat d'achat sans pénalité et sans motif. En cas d'achat d'un service, le droit de rétractation pourra être exercé par l'Acheteur, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du contrat, à condition que la prestation de ce service n'ait pas encore été complétée.

L'Acheteur, en exerçant le droit de rétractation conformément au présent article, dans les délais et selon les modalités décrites ci-dessous pour le retour des produits, pourra obtenir à sa choix : le remboursement du montant payé pour les produits retournés, hors frais de livraison, par recrédit de la somme correspondante sur la carte de crédit (sous réserve dans tous les cas de la possibilité pour l'Acheteur d'opter pour une autre carte de crédit sur laquelle créditer le remboursement) le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit de rétractation, sous réserve du droit de Supanatty de retenir le remboursement tant que la marchandise n'a pas été retournée ou tant que l'Acheteur n'a pas prouvé avoir renvoyé les biens faisant l'objet de la Commande (selon la situation qui se présente en premier). En cas de paiement à la livraison, l'Acheteur accepte expressément que le remboursement se fera par un Bon en Ligne ou, dans le cas où Supanatty dispose des coordonnées bancaires du client, par virement bancaire ; - la possibilité d'échanger, les produits achetés sur le Site Internet Supanatty contre d'autres produits vendus sur le site SUPANATTY au prix appliqué sur le site au moment de l'échange ; ou - un crédit d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de SUPANATTY. 7.1.4 Frais Conformément à l'article 57, paragraphe 1 du Code de la Consommation italien, les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. 7.2

DROIT ET TERMES POUR L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION CONTRACTUEL

Souhaitant garantir la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commandes, SUPANATTY reconnaît à l'Acheteur et/ou au destinataire de la Commande la possibilité de se rétracter du contrat d'achat, sans motif et sans le paiement de pénalités, même au-delà du délai légal indiqué précédemment et aux conditions établies ci-dessous. Le droit de rétractation prévu par le présent article 7.2 n'est pas accordé aux Acheteurs dans les cas décrits à l'article 59 du Code de la Consommation en cas de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison. Le droit de rétractation prévu par le présent article 7.2 n'est en tout cas pas accordé aux Acheteurs en cas de Commandes relatives à des Produits Personnalisés. 7.2.1

Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel Le délai dans lequel l'Acheteur et/ou le destinataire de la Commande pourra exercer le droit de rétractation contractuel est de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la Commande.

Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel.

7.2.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel Les modalités de rétractation contractuelle sont décrites à l'article

7.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 7.2.3

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel

L'Acquéreur et/ou le destinataire de la Commande qui exerce son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues par le présent article dans les délais et selon les modalités décrites ci-dessous pour le retour des produits achetés sur le Site Internet SEPHORA, pourra obtenir au choix :

- la possibilité d'échanger, uniquement en ligne sur SUPANATTY, les produits achetés contre d'autres produits vendus par SUPANATTY ; ou

- Bons en ligne sur le compte SUPANATTY pour un crédit d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de SUPANATTY ; ou 7.2.4 Frais Les frais de retour seront entièrement à la charge de l'Acquéreur et/ou du destinataire de la Commande, sauf dans le cas où la rétractation résulte de la livraison de produits défectueux, non conformes, endommagés ou manquants, auquel cas SUPANATTY remboursera à l'Acquéreur et/ou au destinataire de la Commande les frais d'expédition.

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cas d'un droit de rétractation exercé conformément à l'article 7.1, l'Acquéreur pourra retourner les produits commandés en les envoyant par courrier à l'adresse indiquée à l'article 7.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente. 7.3.1 Dispositions générales applicables à tout mode de retour (par courrier) Les produits doivent être retournés à Supanatty dans leur intégrité substantielle, avec leur emballage d'origine, les accessoires, les instructions d'utilisation et tout autre élément fourni avec eux. Pour exercer le droit de rétractation conformément aux articles 7.1 et 7.2, l'Acquéreur et/ou le destinataire de la Commande devront remplir le Formulaire de Retour approprié, qui pourra être téléchargé sur le Site Internet Supanatty dans la Section Aide et devra être dûment signé, en veillant à indiquer le numéro de Commande (si ce champ n'est pas déjà prérempli sur le Formulaire de Retour) ; alternativement et uniquement pour la rétractation conformément à l'article 7.1, l'Acquéreur pourra communiquer la rétractation à Supanatty par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail envoyée à l'adresse indiquée à l'article 1).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Acquéreur envoie le Formulaire de Retour ou la communication explicite avant l'expiration de la période de rétractation applicable. L'utilisation du Formulaire de Retour facilite la gestion du processus de retour par Supanatty. L'Acquéreur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acquéreur, est donc invité à utiliser le Formulaire de Retour. Pour les retours dans les magasins italiens Supanatty, il est nécessaire de présenter une copie de la facture d'achat. En cas de rétractation, le retour des produits doit se faire sans délai injustifié et en tout cas pas plus de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Acquéreur a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

Pour les services achetés sur le Site Supanatty, les conditions de retour décrites ci-dessous seront applicables à condition que la prestation des services ne soit pas encore terminée. 7.3.3 Retour par courrier Sous réserve de l'article 7.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier, devra suivre les instructions suivantes : - utiliser l'emballage d'origine pour le retour des produits en question - envoyer le colis à l'adresse suivante : BIB Nation Fraz Barche Chez Sapin 87 Fenis,11020 Supanatty n'accepte que les colis ou lettres recommandées correctement adressés.

Tout risque lié au retour des produits sera exclusivement à la charge de l'Acheteur et/ou du destinataire de la Commande elle-même, sauf si l'Acheteur destinataire de la Commande prouve qu'il a déposé les produits à retourner auprès d'un transporteur ou d'un point de vente Supanatty.

LA FORMATION DU CONTRAT ET L'ENVOI DE CHAQUE COMMANDE ENVOYÉE PAR L'ACHETEUR IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES INFORMATIONS LÉGALES ET DE LA CONFIDENTIALITÉ, ET CONSTITUE UNE OFFRE D'ACHAT DES PRODUITS SUPANATTY.

Les commandes sont soumises à l'acceptation de SUPANATTY qui se réserve, à sa seule discrétion, de refuser la Commande, y compris dans les cas où : (i) les commandes ne peuvent pas être exécutées en raison d'une erreur dans les informations fournies par l'Acheteur au moment de la soumission de la Commande (par exemple : un numéro de carte de paiement, une date d'expiration ou le numéro du code de sécurité de la carte utilisée pour le paiement erroné) ; une adresse de facturation incorrecte (par exemple si l'adresse de facturation indiquée ne correspond pas aux informations en possession de la banque ou de l'entreprise qui a émis la carte de paiement) ; une adresse de livraison insuffisante ou incorrecte (par exemple une adresse, une ville, un pays ou un code postal erronés) ; ou si des informations trompeuses sont fournies par l'Acheteur ; (ii) une erreur s'est produite sur le Site Internet concernant les produits commandés, par exemple une erreur relative au prix ou à la description des produits tels qu'affichés sur le Site ; (iii) les produits commandés ne sont plus disponibles sur le Site Internet.

SUPANATTY se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution d'une Commande et/ou la livraison, indépendamment de la nature et de l'avancement de l'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l'Acquéreur, en cas de problèmes de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du Site Internet de SUPANATTY, y compris en ce qui concerne des Commandes précédentes.

En cas de refus de la Commande, SUPANATTY informera l'Acquéreur, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l'envoi de la Commande, de l'impossibilité d'accepter la Commande. L'Acquéreur pourra vérifier le détail de sa Commande et corriger d'éventuelles erreurs avant la confirmation/l'envoi de la Commande. Une fois que l'Acquéreur confirme la Commande en cliquant sur «Confirmer le Paiement», l'Acquéreur déclare avoir consciemment accepté le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des produits offerts à la vente et commandés par l'Acquéreur. Après l'envoi de la Commande, l'Acquéreur ne pourra pas la modifier et/ou l'annuler. La vente sera définitive uniquement au moment de l'acceptation de la Commande par SUPANATTY, par l'envoi d'un e-mail de confirmation de la réception de la Commande à l'Acquéreur, l'e-mail de Confirmation de la Commande. Un second e-mail sera envoyé à l'Acquéreur au moment de l'expédition de sa Commande.

SUPANATTY aura le droit de percevoir le prix total de la Commande :

- pour les paiements effectués par carte de crédit, SUPANATTY et/ou avec des bons en ligne : à partir de l'envoi de l'E-mail de Confirmation de la Commande ;

- pour les paiements effectués par d'autres modes de paiement décrits à l'article 5.2 : à partir de l'envoi de l'e-mail informant l'Acquéreur de l'expédition des produits commandés.

SUPANATTY recommande à l'Acquéreur de conserver les e-mails reçus de SUPANATTY sur support papier ou électronique. L'Acquéreur est informé que lesdits e-mails seront envoyés à l'adresse e-mail saisie par l'Acquéreur lors de la création du Compte et/ou de l'enregistrement ultérieur. SUPANATTY ne sera pas responsable en cas de saisie d'une adresse e-mail invalide et/ou de non-réception de l'E-mail de Confirmation de la Commande pour des raisons non directement imputables à SUPANATTY. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. L'Acquéreur pourra cependant exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. 10.2.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SUPANATTY ne sera en aucun cas responsable de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente, même si prévisibles, attribuables à un tiers, à la faute de l'Acheteur, à la survenance d'un événement de force majeure ou à tout autre événement qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de SUPANATTY. Les informations et le contenu disponibles sur le Site Internet sont fournis « AS IS » (dans l'état dans lequel ils se trouvent) et SUPANATTY ne garantit d'aucune sorte, expresse ou implicite, l'intégrité, l'exactitude, la ponctualité, le non-respect des droits de tiers, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations et du contenu, y compris, à titre d'exemple, les informations sur les produits, les accessoires ou les services qui apparaissent sur le Site Internet de SUPANATTY et/ou leur adéquation à un usage spécifique.

SUPANATTY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CONSÉCUTIFS ET/OÙ LIÉS À L'UTILISATION DU SITE INTERNET PAR L'ACHETEUR. DANS L'HYPOTHÈSE OÙ SUPANATTY SERAIT CONSIDÉRÉE RESPONSABLE EN RAISON D'UN PRÉJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE UNIQUEMENT À LA TRANSMISSION D'UNE COMMANDE, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR L'ACHETEUR À SUPANATTY.

Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ou ne limite la responsabilité de SUPANATTY envers l'Acheteur et/ou le destinataire de la Commande pour fraude, décès ou blessures corporelles causées par la négligence de SUPANATTY, violation des dispositions applicables du Code de la Consommation italien ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Toute réclamation présentée par les utilisateurs du Site, y compris tous les Acheteurs, à l'encontre de SUPANATTY doit être présentée dans les six (6) mois suivant la survenance de l'événement faisant l'objet de la réclamation.

Les informations et le contenu disponibles sur le Site Internet sont fournis « AS IS » (dans l'état dans lequel ils se trouvent) et SUPANATTY ne garantit d'aucune sorte, expresse ou implicite, l'intégrité, l'exactitude, la ponctualité, le non-respect des droits de tiers, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations et du contenu, y compris, à titre d'exemple, les informations sur les produits, les accessoires ou les services qui apparaissent sur le Site Internet de SUPANATTY et/ou leur adéquation à un usage spécifique. SUPANATTY ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation inappropriée des produits et/ou services par l'Acheteur et/ou le destinataire de la Commande, et en particulier en cas de non-respect des instructions d'utilisation des produits. SUPANATTY ne sera en aucun cas responsable des dommages causés à l'Acheteur ou à des tiers résultant de cette utilisation non conforme.

RESPONSABILITÉ

L'Acheteur déclare avoir pleine capacité d'agir et de conclure un contrat d'achat des produits et/ou services sur le Site Internet conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Supanatty ne pourra en aucun cas être tenue de vérifier la capacité d'agir des visiteurs et des Acheteurs du Site Internet de Supanatty. Dans le cas où une personne n'ayant pas la capacité d'agir nécessaire (par exemple un mineur) effectue une Commande sur le Site Internet de Supanatty, sans préjudice de la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux pour cette Commande et le paiement correspondant, Supanatty pourra refuser d'accepter la Commande.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPANATTY ne sera en aucun cas responsable de violations des présentes Conditions Générales de Vente, même si prévisibles, attribuables à un tiers, à la faute de l'Acheteur, à la survenance d'un événement de force majeure ou à tout autre événement qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de Supanatty.

Les informations et les contenus disponibles sur le Site Internet sont fournis « AS IS » (dans l'état où ils se trouvent) et Supanatty ne garantit aucun type, qu'il soit explicite ou implicite, en ce qui concerne l'intégrité, l'exactitude, la rapidité, la non-violation des droits de tiers, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations et des contenus, y compris à titre d'exemple, les informations sur les produits, les accessoires ou les services qui apparaissent sur le Site Internet de SUPANATTY et/ou leur adéquation à un usage spécifique.

Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ou ne limite la responsabilité de SUPANATTY envers l'Acquéreur et/ou le destinataire de la Commande pour fraude, décès ou blessures corporelles causées par la négligence de SUPANATTY, violation des dispositions applicables du Code de la Consommation italien ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Toute réclamation présentée par les utilisateurs du Site, y compris tous les Acquéreurs, à l'encontre de SUPANATTY doit être présentée dans les six (6) mois suivant la survenance de l'événement faisant l'objet de la réclamation.

DONNÉES PERSONNELLES

SUPANATTY collecte et traite les données personnelles de l'Acquéreur et, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande afin de fournir ses produits et services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour des informations concernant le traitement des données personnelles de l'Acquéreur et éventuellement du destinataire de la Commande par SUPANATTY, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l'adresse suivante : Informations légales et confidentialité MODIFICATIONS SUPANATTY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces modifications, SUPANATTY recommande à l'Acquéreur, et en général à tout utilisateur, de lire régulièrement ces CGV et les « Informations légales et confidentialité ». L'achat des produits sur le Site Internet sera soumis aux CGV en vigueur au moment de l'envoi de la Commande. Les modifications ne seront pas appliquées aux Commandes déjà envoyées et acceptées par SUPANATTY.

CLAUSES GÉNÉRALES INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées invalides ou inefficaces en raison d'une modification législative ou à la suite d'une décision d'une autorité judiciaire compétente. Les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement valides et efficaces.

17.2 RENONCIATION Le fait qu'une des Parties ne fasse pas valoir à l'égard de l'autre une violation de l'une des obligations contenues dans les présentes CGV ne sera pas considéré comme une renonciation à obtenir l'exécution de l'obligation en question pour l'avenir.

17.3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION APPLICABLE Les présentes CGV et toutes les ventes de produits sur le Site Internet sont régies par la loi italienne, indépendamment du lieu d'expédition de la Commande.

TOUTE CONTROVERSE RELATIVE À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA CESSATION DES PRÉSENTES CGV ET/OU DU CONTRAT CONCLU ENTRE L'ACQUÉREUR ET SUPANATTY SERA SOUMISE, EN L'ABSENCE DE TRANSACTION, À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ITALIENS COMPÉTENTS EN FONCTION DU LIEU DE RÉSIDENCE OU DE DOMICILE DE L'ACQUÉREUR, S'IL EST SITUÉ SUR LE TERRITOIRE ITALIEN.

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